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Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente
- Conditions générales de vente au 20/11/2009
PRÉSENTATION DU SITE MARCHAND ET DE LA SOCIETE
- Le site internet marchand www.anna-bree.com (ci-après dénommé le Site ) est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé Internaute ). Il est édité par la société ANNA & BREE SAS, SAS au capital 37 500 Euros, dont le siège social est sis au 54, rue Kant – 59000 LILLE (France) , inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 512 428 251. Le Site permet à ANNA & BREE la mise en vente de produits textiles et accessoires fabriqués pour ANNA & BREE (ci-après dénommés les " Produits") à des clients accédant au Site (ci-après dénommés Clients), ayant leur résidence habituelles en France en vue d’une livraison auprès desdits clients ou de toutes autres personnes indiquées par le client ayant la qualité de consommateurs et ayant aussi sa résidence habituelle en France au moment de sa commande.
CHAMPS D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
- Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommés les " CGV") sont susceptibles d’être modifiées et/ou mises à jour. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes CGV ont pour but de préciser les droits et obligations des parties issus de la vente de produits proposés par la société ANNA & BREE sur son site internet. Elles constituent le cadre contractuel de la vente avec le bon de commande, les e-mails de confirmation, les systèmes d’enregistrement automatique utilisés par le site et la facture.
CONDITIONS DE LA COMMANDE
- L’achat de Produits sur le site est réservé à des personnes physiques non commerçantes ayant qualité de consommateurs, étant âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique, étant titulaire d’une carte bancaire (Visa - MasterCard – Carte Bleue). Seul ce moyen de paiement est accepté par la société ANNA & BREE pour la vente de ces produits ou de ceux de ces partenaires. Tout autre moyen de paiement est exclu.
Le débit du compte du client se fait au moment de l’expédition.
L’expédition des produits commandés est néanmoins conditionnée à l’encaissement des sommes dues au titre de cette commande. En cas d’impossibilité de collecter les sommes dues, notamment du fait d’informations erronées, non valides, fausses, les produits ne seront pas envoyés et la commande sera annulée.
Le client sera informé par courrier électronique et invité à renouveler sa commande.
ACCEPTATION ET VALIDITÉ DE LA COMMANDE
- La société se réserve le droit de refuser toute commande :
- qui ne satisferait pas aux présentes conditions générales de vente et en informera le client dans un délai maximum de 5 jours par voie de courrier électronique.
- qui serait effectuée par un client avec lequel un litige est en cours au sujet d’une commande précédente
La commande sera considérée comme définitivement annulée si le client ne procède pas aux changement nécessaires pour se mettre en conformité avec les présentes conditions générales de vente dans un délai de 5 jours. La validation de commande (étape intitulée validation de commande) constitue l’accord du client. Ce consentement constitue la preuve de la conclusion du contrat d’achat des produits repris au bon de commande concerné et rend exigible le paiement des sommes dues au titre de cette dernière.
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
- Les commandes seront acceptées dans la limite des stocks disponibles. A cette fin, le client est informé au moment de la prise de commande sur la page d’information du Site décrivant chacun des articles de la disponibilité du dit article.
Si toutefois les articles commandés venaient à ne plus être disponibles, la Société en informera le client par courrier électronique dans les plus brefs délais et ne procédera pas au débit de la carte bancaire utilisée lors de la commande conformément aux présentes conditions générales de ventes.
Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. A cette fin, le Client est informé lors de la passation de sa commande de la disponibilité du Produit qu’il souhaite sélectionner.
En cas de questions relatives à la disponibilité des produits, le Client peut contacter le service Clients en cliquant sur « CONTACTEZ-NOUS ».
L’ensemble des produits sont décrits sur le site dans chaque fiche produit.
Les photographies, vidéos, dessins illustrant les produits présentés en sont une reproduction qui se veut la plus exacte possible, ils n’ont néanmoins pas de valeur contractuelle.
Les caractéristiques de chaque produit sont disponibles sur la fiche produit correspondante. Le Client est invité à en prendre connaissance avant de passer sa commande. La société ANNA & BREE ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient affecter la description et la présentation des produits, de leurs composants, accessoires ou matières.
PRIX ET TARIFS
- Les prix indiqués sur le site s’entendent en Euros et Toutes Taxes Comprises (TTC) au taux en vigueur sur le territoire français au jour de la commande, ils n’incluent pas les frais de préparation et de livraison qui viennent en sus du prix indiqué.
DONNÉES PERSONNELLES
- Il est précisé que des informations à caractère personnel peuvent être demandé au client pour un traitement correct de sa commande. Chaque nouveau client doit remplir son profil lors de sa commande. Les informations recueillies seront consultables et modifiables dans l’espace « mon compte ». Les informations renseignées doivent être exactes afin de permettre une expérience d’achat qualitative notamment sur l’adresse électronique et les adresses de livraisons et de facturation. L’espace « mon compte » est accessible grâce à une adresse électronique valide et protégée par un mot de passe personnel et confidentiel qui sera choisi par le client lors de son premier enregistrement. Les informations dont le champ est précédé d’une astérisque sont obligatoires pour la prise en compte de l’identification du client, la poursuite de la commande et le correct traitement de celle-ci. Les informations collectées sont strictement confidentielles. Le client est informé que ces dernières pourront néanmoins être communiquées à nos partenaires dans le cadre du correct traitement de la commande et de sa livraison. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, tout client dispose, notamment d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux données personnelles le concernant. Il lui suffit de nous envoyer un e-mail en indiquant les noms, prénoms, e-mails et adresses à : irwan@anna-bree.com.
PROCESSUS DE COMMANDE
- La commande est réalisée par le respect des différentes étapes de la procédure de commande qui sont matérialisées sur le site internet par des écrans dédiés. Le non respect d’une étape entrainera l’invalidité de la commande et son rejet.
SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS
- La Société a choisi comme partenaire la banque BNP-Paribas et son interface de paiement sécurisé Mercanet.
Lors du paiement, le Client est automatiquement dirigé sur cette plate-forme de paiement.
Le Client peut alors transmettre en toute sécurité ses coordonnées bancaires puisque les données sont cryptées par le système de sécurité "Secure Socket Layer" (technologie SSL). La Société ANNA & BREE ne dispose à aucun moment de ces coordonnées bancaires.
CONDITIONS DE PAIEMENT
- Le montant total à régler par le client est indiqué dans le récapitulatif de sa commande à l’issue du respect de l’ensemble des étapes de passage de sa commande. Ce montant lui sera rappelé dans le mail de confirmation de l’enregistrement de sa commande et sur la facture qui lui sera envoyée avec sa commande. Dans le cas où le débit des sommes dues par le client au titre de sa (ses) commande(s) étaient rendu impossible et ce quel qu’en soit la raison (opposition, refus du centre émetteur, etc.), la société n’enregistrera pas la commande. De la même manière, le non paiement total ou partiel d’une commande ou le refus d’autorisation de paiement d’organisme bancaire entrainera le refus par la société de la commande. Le paiement des Produits sera réalisé par carte bancaire (Carte bleue, Visa) par internet après expédition des-dits Produits. Les cartes bancaires non délivrées par des organismes bancaires français ne seront pas acceptées. La responsabilité de la société ne saurait être engagée à ce titre.
DROIT DE RÉTRACTATION
- Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception des articles. Dans ce cadre, il a la faculté de retourner les articles livrés dans ce délai, dans leur emballage d'origine, en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie...) et accompagnés d'une copie de la facture adressé à ANNA & BREE, 54 rue Kant 59000 Lille, FRANCE. Les frais de retour restent dans tous les cas à la charge du client. Ils pourront être remboursés par le client sur simple demande par courrier envoyé à : ANNA & BREE, 54 Rue Kant 59000 Lille, FRANCE. Le remboursement du prix facturé des articles retournés s'effectuera à l'exception toutefois des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur, par chèque ou par virement au plus tard dans les trente jours suivants la réception, par la Société, des articles retournés. Tout article qui ne saurait être remis à la consommation tel que réceptionné ne pourra être remboursé.
En cas de réclamation, vous pouvez nous contacter :
- par courrier : ANNA & BREE, 54 Rue Kant 59000 Lille, FRANCE.
- par téléphone : 06 98 82 98 78
- par e-mail : irwan@anna-bree.com
POLITIQUE D’ÉCHANGE DES PRODUITS
- Le client doit s’assurer à la réception de sa commande de l’intégralité de celle-ci et de son état général. Si le client venait à constater qu’un produit venait à manquer dans sa commande, il devra le notifier le jour même de la réception par voie de courrier électronique suivante : irwan@anna-bree.com . Aucune réclamation ne sera prise en compte par la société passé ce délai. Cette dernière ne pourra pas en être tenue responsable. Dans le cadre d’un échange de produit qui serait demandé par le client, ce dernier devra en informer la société dans un délai de quinze (15) jours à compter la réception de la commande en écrivant à l’adresse internet suivante: irwan@anna-bree.com. Il dispose de 15 jours à compter de cette information pour nous le retourner. Le(s) produit(s) doit (doivent) être retourné(s) dans son (leur) emballage(s) d’origine, et dans les conditions de leur réception (étiquettes non déchirées et attachées aux vêtements, accessoires non manquants…). Le produit devra en outre présenter toutes les caractéristiques permettant de le remettre en vente dans les mêmes conditions qu’avant son envoi et devra répondre fidèlement aux caractéristiques et descriptifs présentés sur le site notamment propre, non délavé et sans odeur. Dans le cas où un échange serait impossible (indisponibilité des produits de remplacement notamment), la société s’engage à rembourser le client par crédit de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande initiale dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception des produits par la société. Le client a la responsabilité et la liberté du choix du mode de retour. Ce dernier doit permettre une réception des produits dans les conditions permettant sa remise en vente.Le client doit être en mesure de disposer de toute preuve de l’envoi des produits à la société. Cela implique un envoi en recommandé ou tout autre moyen permettant de tracer l’acheminement du produit retourné et notamment la date d’envoi par le client.
LIVRAISON
- L’expédition de la commande sera réalisée une fois le paiement de la commande encaissé. La société procédera à la préparation et à l’envoi du colis dans un délai de 2 à 4 jours par voie de colis postal. La société utilise pour ce faire les services de LA POSTE ou d’UPS (pour les livraisons express) et ne saurait être tenue pour responsable des dysfonctionnements de livraison qui ne seraient pas du fait de la société ANNA & BREE.
L’expédition se fera à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande et dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de commande.
La société invite le client à refuser tout colis qui apparaîtrait endommagé lors de sa réception. En effet, un soin particulier est apporté à notre préparation des colis et ces derniers sont expédiés dans un état impeccable à nos clients. Si une réception était faite sans aucune mention de l’état apparemment détérioré du colis, nous ne pourrions être tenu responsables des éventuelles disparitions de produits.
